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⚙ Profil d'épargne — choisir la distribution

⚠️ Estimation très approximative. L'impôt d'une épargne non enregistrée (hors REER/CELI) projeté sur plusieurs décennies repose ici sur seulement 4 critères de base — le rendement distribué et sa composition intérêt / dividende / gain, plus la fraction de gain de départ — supposés constants pour toute la simulation. La réalité (rééquilibrages, ventes, soubresauts du marché, changements de règles fiscales, taux marginal réel au décès) s'en écarte fortement. Plus la part de votre patrimoine logée dans cette catégorie est grande, moins la projection d'ensemble est probante.

But : établir les paramètres Distribution (rendement distribué annuel imposable et sa composition) et la fraction de gain de votre épargne non enregistrée (hors REER/CELI). Ajustez les valeurs ci-dessous, ou collez votre relevé de courtier (section du bas) pour les calculer automatiquement. Rien n'est appliqué tant que vous n'avez pas cliqué « Appliquer ».

Paramètres suggérés

Ajustez au besoin, puis « Appliquer ». Les parts intérêt / dividende / gain sont des fractions (somme ≈ 1).

Rendement distribué : la part du rendement que vos placements vous versent chaque année — intérêts, dividendes, distributions de fonds ou de FNB (les montants de vos feuillets T3/T5) — imposée chaque année même si elle est réinvestie. Le reste du rendement (la plus-value des titres) n'est imposé qu'à la vente. Ex. : un portefeuille de 100 000 $ qui verse 2 000 $ d'intérêts et de dividendes dans l'année a un rendement distribué de 2 %.

Fraction de gain courante (« Facteur invest. ») : la part de la valeur actuelle de votre épargne qui est du gain pas encore imposé, soit (valeur marchande − valeur comptable) ÷ valeur marchande. Ex. : des placements payés 100 000 $ qui en valent 140 000 $ aujourd'hui portent un gain de 40 000 $, donc une fraction de 40 ÷ 140 ≈ 29 %. À chaque retrait, cette fraction du montant est un gain en capital, dont la moitié s'ajoute au revenu imposable.

Fraction déclarée de la distribution (calculée automatiquement) : la part de chaque dollar distribué qui s'ajoute au revenu déclaré, selon la composition. Les intérêts comptent à 100 % et les gains en capital à 50 % — mais les dividendes canadiens se déclarent MAJORÉS de 38 %, donc à 138 %. Le crédit d'impôt pour dividendes qui compense cette majoration vient ensuite en réduction de l'impôt, et non du revenu : ce sont deux étapes distinctes, pas un pourcentage unique.

Ex. : avec les parts 0,30 / 0,40 / 0,30, la fraction déclarée est 0,30×100 + 0,40×138 + 0,30×50 = 100,2 %. Elle dépasse 100 %, et ce n'est pas une erreur : sur 2 000 $ distribués, ≈ 2 004 $ s'ajoutent au revenu déclaré de l'année (dont 386 $ que personne ne vous a versés), tandis qu'environ 268 $ de crédit reviennent réduire votre impôt.

⚠️ C'est ce revenu gonflé qui sert à récupérer la PSV, pas le montant reçu : un portefeuille orienté dividendes canadiens peut déclencher la récupération de la Pension de la sécurité de la vieillesse bien avant ce que suggère l'argent réellement encaissé. Le crédit d'impôt, lui, ne protège en rien de cette récupération.

Fraction déclarée de la distribution : 100 % (peut dépasser 100 % à cause de la majoration des dividendes)  ·  rendement distribué actuel 2.0 %, facteur invest. actuel 30.0 %.

Exemple d'impôt

Impôt annuel sur la distribution (1re année)456 $/an
Gain en capital imposable au décès829 032 $
Impôt au décès sur ce gain (inclusion 50 %)149 713 $

Sur une épargne de 100 000 $ détenue 44 ans (croissance 6.0 %/an, taux marginal de référence 36 %). Un rendement distribué plus élevé = plus d'impôt chaque année, mais le PBR monte, donc moins d'impôt au décès.

Coller le relevé du courtier

Si votre relevé est compatible avec le format attendu — colonnes séparées par des tabulations, avec « Devise », « Valeur comptable » et « Valeur totale » —, copiez-collez le tableau de vos positions : la fraction de gain est calculée au dollar près et les paramètres ci-dessus sont pré-remplis (rien n'est appliqué sans « Appliquer »).

Code source et documentation : gitlab.com/ydastous/plafondretraite.
Outil fourni « tel quel », sans aucune garantie. Les projections sont des estimations à titre informatif et ne constituent ni un conseil financier, fiscal ou juridique. L'auteur décline toute responsabilité quant à l'usage qui en est fait ou aux décisions prises sur cette base.